Documents pour «creative commons»

Creative Commons pour les droits

Fabien GANDON

03min14

Dans cette séquence, nous allons examiner le vocabulaire de Creative Commons qui permet de décrire des droits associés à des documents ou plus généralement à des oeuvres.

Publier en toute liberté : Internet et le droit d'auteur

Tony GHEERAERT

54min57

La façon de diffuser les résultats de ses travaux est un souci légitime pour un universitaire : comment partager largement ses recherches, sans pour autant vouloir en tirer un profit lucratif, mais en conservant toutefois la pleine paternité sur ses productions ?
Une panoplie de contrats juridiquement très aboutis, faciles à mettre en oeuvre, répond à ces contraintes diverses et qui parurent longtemps insolubles. C'est le cas en particulier des licences "Créative Commons". Emanant du monde du "logiciel libre", adaptées aux nouveaux modes de circulation des oeuvres à l'ère numérique, elles garantissent une diffusion des avoirs conforme aux principes d'un établissement de service public, et aux valeurs d'une communauté universitaire conçue comme espace fondé sur des valeurs de partage, d'échange et de collaboration affranchi des limites de temps et de lieu.

Droit, responsabilité et éthique

Michèle BATTISTI

1h17min08

TABLE RONDE
Animateur : Michèle BATTISTI, Responsable Veille
juridique, ADBS




Le
droit, une affaire de responsabilité
Michèle BATTISTI

Le Droit, c’est un
subtil équilibre à organiser entre droits et devoirs. Sur Internet, il y a
indéniablement des règles à prendre en compte tant sur le plan du droit
d’auteur que du respect dû aux personnes. Mais c’est également un lieu où doivent
pouvoir s’exercer les droits fondamentaux que sont la liberté d’expression et
l’accès à l’information.  Si la
responsabilité a une dimension juridique, elle a également une dimension morale
(éthique).


L’exception
pédagogique,  une incitation au délit
Anne-Laure STERIN


L’exception pédagogique
est dangereuse car sa mise en application par l’enseignant se révèle assez
complexe. Malgré l’adoption de cette exception au niveau européen, le
gouvernement français a choisi de recourir à la négociation avec les éditeurs
sous la forme d’une licence « globale ». Le ministère de l’Education
a cédé au fort lobbying des éditeurs et aujourd’hui nous nous retrouvons avec
des conditions de mise en œuvre si restrictives que tout enseignant recourant
au TICE est un contrefacteur en puissance. La création d’un modèle
alternatif inspiré de « l’open source » nous paraît être le seul
recours valable pour le développement des Technologies de l’Information dans le
domaine éducatif.




Responsabilité
contractuelle et pédagogie : quand les usages rencontrent le contrat dans
l'univers numérique
Sandrine ROUJA

Le  paysage
contractuel des usages notamment touchant à la propriété intellectuelle est
divers et varié. Que sont les contrats devenus à l’ère du numérique ? Que
recouvre la notion de responsabilité contractuelle ? Conditions générales
d'utilisation, licences Creative commons, licences art libre, copyleft, accords
sectoriels... Aspects juridique et éthique des usages.




Pour
un usage responsable des réseaux dans les établissements scolaires
Sylvain JOSEPH

Le BO du 18 février 2004
oblige tous les établissements scolaires à mettre en œuvre la protection des
mineurs sur Internet et d'éduquer les élèves à son usage. Quels moyens
techniques sont utilisés ? Comment former et éduquer les élèves ?