Documents pour «propriété intellectuelle»

Quels défis internationaux pour la propriété intellectuelle ? What International Challenges for Intellectual Property?

1h16min27

Conférence du CEIPI « Quels défis internationaux pour la propriété intellectuelle ? » par Francis Gurry, Directeur général de l'OMPI

Conférence en anglais :  What International Challenges for Intellectual Property?

Le 9 décembre 2016


Université de Strasbourg - CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle

Dans le cadre du cycle de conférences « Regards institutionnels, politiques et sociétaux sur la propriété intellectuelle », le CEIPI a le plaisir d’accueillir le vendredi 9 décembre 2016 à 10h00, (Amphithéatre 29), M. Francis Gurry, Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et ancien Président du Conseil d'Administration du CEIPI. Son intervention portera sur le thème « Quels défis internationaux pour la propriété intellectuelle ? ».
Les débats seront animés par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

http://www.ceipi.edu/

Brevet et stratégie

Pascal CORBEL

05min06

Ce clip montre que le brevet n'est pas un simple instrument visant à éviter ou retarder l'imitation des innovations par des concurrents. Pascal Corbel y présente les autres rôles du brevet (préservation de la liberté d'exploitation, valorisation financière, communication, créativité...) et montre qu'il est important de connecter ces utilisations à la stratégie générale de l'entreprise.  

Conférence de Birgit Müller : "Propriété intellectuelle, engagement sensoriel et action collective. Une anthropologie multi-échelles des semences brevetées"

42min27

Dans le cadre du cycle de conférence de la fondation Institut d'Etudes Avancées de Nantes, Birgit Müller, (Directrice de recherche CNRS / EHESS, Paris) a donné une conférence intitulée : "Propriété intellectuelle, engagement sensoriel et action collective. Une anthropologie multi-échelles des semences brevetées"

Publier en toute liberté : Internet et le droit d'auteur

Tony GHEERAERT

54min57

La façon de diffuser les résultats de ses travaux est un souci légitime pour un universitaire : comment partager largement ses recherches, sans pour autant vouloir en tirer un profit lucratif, mais en conservant toutefois la pleine paternité sur ses productions ?
Une panoplie de contrats juridiquement très aboutis, faciles à mettre en oeuvre, répond à ces contraintes diverses et qui parurent longtemps insolubles. C'est le cas en particulier des licences "Créative Commons". Emanant du monde du "logiciel libre", adaptées aux nouveaux modes de circulation des oeuvres à l'ère numérique, elles garantissent une diffusion des avoirs conforme aux principes d'un établissement de service public, et aux valeurs d'une communauté universitaire conçue comme espace fondé sur des valeurs de partage, d'échange et de collaboration affranchi des limites de temps et de lieu.

Qui parle de breveter le vivant ?

Honorine Périno

36min00

36 minutes pour comprendre les enjeux marchands des semences modifiées. Les semences sont à la base de l'alimentation humaine, les graines source de toute culture.

Au cours du siècle dernier, la production semencière s'est concentrée au sein d'industries de plus en plus grandes, qui approvisionnent aujourd'hui des régions très diversifiées du monde. Or les graines issues de ce commerces sont soumises à des droits de propriété intellectuelle et ne sont pas réutilisables de fait. Ainsi, les agriculteurs ont perdu peu à peu leur capacité à multiplier eux-même le grain récolté.

A l'heure de la mondialisation libérale, les pays membres de l'Organisation Mondiale du Commerce se dotent de systèmes de rémunération des semenciers. L'Europe et de nombreux autres pays refusent la loi américaine des brevets sur les plantes et lui préfèrent le Certificat d'Obtention Végétale. Mais depuis qu'existent des variétés hybrides et OGM, les " privilèges " des agriculteurs deviennent caduques. Les organismes génétiquement modifiés, qui contiennent des gènes brevetés, permettent au modèle américain de pénétrer de façon détournée au cœur du vivant.

Des clivages forts naissent entre différentes visions de la société et de la vie. Ce film en montre la subtilité, créant des synergies entre les nombreuses personnes interviewées.

Avec notamment : Jean-Pierre Berlan, José Bové, Raoul Jacquin, Corinne Lepage, le Groupement National de l'Industrie Semencière (GNIS), l'Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP), et le CIRAD (Centre International de Recherche Agronomique pour le Développement).
Les films de l'association ADDOCS

CULTURE NUMÉRIQUE : 11 La propriété immatérielle

Hervé LE CROSNIER

52min54

On doit évidemment lire le titre de cet enseignement
comme un oxymore : deux termes en contradiction dynamique : comment être
"propriétaire" d'un élément "immatériel" (connaissance, culture, émotion,
création, innovation, données,...). Les "droits de propriété intellectuelle"
sont accordés par les puissances publiques, ne ressemblent pas aux "droits
naturels" en ce qu'ils dépendent uniquement de décisions juridiques.
Il y a trois cents ans, en Angleterre, en avril 1710,
était publié le « statut d'Anne », qui établissait le monopole de l'auteur sur
ses oeuvres, lui permettant dès lors de négocier avec le secteur industriel
capable de transformer cette propriété immatérielle en objets mis en vente sur
un marché (reproduction des livres).
A l'heure de l'internet, chaque lecteur peut participer à
la circulation des oeuvres, ce qui change cette relation entre un auteur (ou un
inventeur) et les appareils industriels de diffusion. Cette contradiction se
traduit par une place de plus en plus importante des questions de propriété
intellectuelle dans les lois nationales et dans les accords
internationaux.


Points essentiels


Pourquoi la société reconnaît-elle des droits sur l'immatériel ?


Les deux branches de la propriété industrielle


Histoire du droit d'auteur : accentuation du caractère patrimonial


Connaissance et copyright


Innovation et Brevets


Limitations et exception dans les DPI


Les accord internationaux et la propriété intellectuelle


Contrefaçon : les enjeux de ACTA

L’accompagnement des entreprises lorraines : Mécanismes fiscaux incitatifs

Jean-Pierre THOMESSE

12min49

Les premières ”Rencontres lorraines de la propriété intellectuelle” tenues à Metz en mai 2008 avaient été consacrées à la propriété intellectuelle face au défi de la mondialisation.
L’édition 2009 de ces Rencontres, organisée le 6 octobre 2009 à Nancy, s’est concentrée sur la filière « fibres et éco-matériaux », laquelle, que ce soit à travers le bois, le textile, le papier, les composites ou encore les marchés utilisateurs de ces matériaux (habitat, transports, environnement, santé...), constitue à l’évidence un axe majeur du tissu économique régional.
Aussi les spécialistes de propriété intellectuelle (chercheurs, praticiens, administrateurs), les décideurs du monde de l’entreprise et les représentants de personnes publiques réunis pour cette journée d’études se sont-ils penchés sur la place des propriétés intellectuelles dans le secteur des fibres.
Dans la perspective de ladite filière, ils débattent notamment de questions comme l’économie de l’innovation, la diffusion de la propriété intellectuelle auprès des entreprises, la protection juridique des créations ou encore les stratégies possibles en matière de propriété intellectuelle.
Une manifestation co-organisée par les quatre universités de Lorraine, le pôle de compétitivité Fibres, la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Lorraine et l'INPI.

Réalisation : VIDEOSCOP / Université Nancy 2

Experts 2010 J - Clôture du colloque

Mary-Hélène BERNARD

01min27

Clôture du colloque sur la propriété industrielle et intellectuelle.
SCD Médecine.

Experts 2010 H - La proposition de règlement de l'Union Européenne

Céline MEYRUEIS

43min55

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims Madame Le Professeur Céline MEYRUEIS du CEIPI (Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle) nous présente un projet d'accord sur la juridiction du brevet européen et du brevet de l'Union européenne.
Pour aller plus loin :
Office européen des brevets : http://www.epo.org/
CEIPI : http://www.ceipi.edu/
SCD Médecine.

Experts 2010 E - Naissance, vie et mort des titres de propriété industrielle

Philippe SEMERIVA

28min06

Présentation de Monsieur Philippe SEMERIVA sur le thème : le juge face à quelques aspects de la naissance, de la vie et de la mort des titres de propriété industrielle.
SCD Médecine.

Experts 2010 G - Contrefaçon et concurrence déloyale

Myriam MOATTY

27min39

Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Myriam MOATTY vous présente les domaines respectifs des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale.
Les actions en concurrence déloyale n'ont cessé de croitre lors de 15 ou 20 dernières années notamment avec la loi Chatel du 3 janvier 2008 du code de la consommation qui sanctionne les "pratiques déloyales".

Plusieurs manières de mener des actions :
Le cumul d'action en contrefaçon et d'action en concurrence est possible à condition de "caractériser l'existence de faits distincts". Mais comment définir cette notion ?
Action en concurrence déloyale sans action en contrefaçon
Autres cas : atteint au nom commercial, à la dénomination sociale, à l'enseigne, le dénigrement, débauchage de salariés d'un concurrent

Pour toutes ces actions Maître Myriam MOATTY vous donne des exemples d'affaire (Bottega Veneta/ Le Tanneur, Hugo Boss, Puma, la Redoute etc...)
Pour aller plus loin : http://www.legifrance.gouv.fr
SCD Médecine.

Experts 2010 F - La cybercontrefaçon

Laurence DREYFUS-BECHMANN

42min00

Quelles sont les formes de contrefaçons sur Internet ? Peut-on identifier des contrefacteurs sur le web? Comment prouver que l'on a été victime d'une contrefaçon et quels sont les recours possibles au niveau national, européen et international ? Comment évolue la jurisprudence ?
Quel est la finalité et le contenu des lois Hadopi 1 et 2 ?
SCD Médecine.