Documents pour «droit»

CEJM - 6 - Les apports des ordonnances dans le droit social

30min19

Les apports des ordonnances dans le droit social
Catherine Kervella, professeure d’économie-gestion, académie d’Amiens

CEJM - 5 - Une illustration d’une approche pédagogique

46min53

Une illustration d’une approche pédagogique
Jean-bernard Ducrou, professeur d’économie-gestion, académie de Versailles

CEJM - 4 - Table ronde : CEJM et articulation avec les domaines professionnels

40min08

Table ronde : CEJM et articulation avec les domaines professionnels
Animateur de la table ronde :
Hervé Keradec, IA-IPR économie-gestion, académie de Rouen 

Intervenants de la table ronde :
Christine Gaubert-Macon, inspectrice générale de l’éducation nationale, doyenne du groupe économie – gestion
Didier Michel, inspecteur général de l’éducation nationale, groupe économie – gestion
Jean-Michel Paguet, inspecteur général de l’éducation nationale, groupe économie – gestion

CEJM - 3 - La certification

11min06

Quelques mots sur la certification
Anne Gasnier, inspectrice générale de l’éducation nationale, groupe économie - gestion
Jean-Michel Paguet, inspecteur général de l’éducation nationale, groupe économie – gestion

CEJM - 2 - Présentation des 6 thèmes et des enjeux de ces thèmes

1h57min18

Présentation des 6 thèmes et des enjeux de ces thèmes : complémentarité, questions
Vincent Camet, IA-IPR économie-gestion, académie de Lyon
Hervé Keradec, IA-IPR économie-gestion, académie de Rouen
Marie-Odile Marchand, IA-IPR économie-gestion, académie d’Amiens

CEJM - 1 - Présentation du programme de CEJM

44min30

Présentation du programme de CEJM autour des points suivants :
Les enjeux et les objectifs de cette rénovation,
La structure du programme : thèmes, questions,
Complémentarité vs interdisciplinarité.
Anne Gasnier, inspectrice générale de l’éducation nationale, groupe économie – gestion
Jean-Michel Paguet, inspecteur général de l’éducation nationale, groupe économie – gestion

Les juges peuvent nous sauver du changement climatique et cela a déjà commencé !

24min42

Cette communication a été prononcée dans le cadre du colloque international Agir en justice au nom des générations futures qui s'est tenu à Caen les 17 et 18 novembre 2017. Le concept même de Justice se comprend désormais en considération de la protection juridique des générations futures : justice environnementale, justice climatique (inscrite dans l’Accord de Paris), protections des biens communs sont autant de nouvelles facettes du concept de justice, spécifiques à notre temps. Nous vivons incontestablement une époque de métamorphoses du droit et des droits. C’est dans ce contexte que s’inscrit le colloque international « Agir en justice au nom des générations futures ».
Serge de Gheldere est ingénieur, chef d’entreprise et président co-fondateur de Klimaatzaak, une ASBL qui entend lutter en Belgique pour plus de justice climatique.
Lorsque
l’on parle de réchauffement climatique, la quantité de chaleur ajoutée à
l’atmosphère chaque jour équivaut à 400 000 explosions du type Hiroshima. On ne
mesure que la pointe de l’iceberg de cette chaleur car beaucoup est absorbée par
les océans et affecte les grands équilibres thermiques. Me de Gheldere
rappelle tous azimuts : l’intensification des tempêtes, des pluies, la fonte
des icebergs, la vulnérabilité des îles et de certaines villes au changement
climatique. Juste après les élections américaines, des généraux ont demandé à
Trump de prendre le changement climatique au sérieux : des migrations
climatiques massives ne peuvent qu’être source de destabilisation. Mais le
risque le plus grave réside dans celui de dépasser le point de
bascule que la disparition totale de la banquise, la libération du
méthane piégé dans le permafrost, point de non retour pour les
générations à venir. Il existe un temps de latence entre la libération du CO2
et les effets de 20 à 30 ans. Or, il y a un fossé important entre ce que les
politiciens disent et ce que recommandent les scientifiques ! Pour atteindre la
réduction nécessaire, il est nécessaire d’enclencher une transition dès à présent.

Klimatzaak
est une action clonée de l’action en justice intentée aux Pays-Bas par Roger
Cox. L’affaire a été lancée le 1er décembre 2014 en Belgique. A l’époque, cela
était perçu comme une action agressive et suscitait l’interrogation.
Klimaatzaak a été soutenu par des personnalités pour ouvrir l’accès au média et
communiquer sur la portée transgénérationnelle de protection de l’action en
justice climatique : le but est de créer une économie pauvre en carbone. En
2015, le succès d'Urgenda a créé un engouement
pour Klimaatzaak. A présent, tous les partis politiques (hormis un) ont soutenu cette décision de justice. Un projet de loi climatique est à
présent à l’étude intégrant un objectif climatique nécessaire, d’autres
prévoient de taxer les transports polluants.

Dans
l’affaire Urgenda, la Cour a considéré que la nature et l’étendue du dommage issu du réchauffement climatique, la prévisibilité de ces dommages comme la
plausibilité de sa réalisation sont telles que le gouvernement néerlandais est
tenu d’un véritable devoir de vigilance pour prévenir cela. Le gouvernement
néerlandais a autorité pour intervenir dans ces affaires et a accepté cette
responsabilité en participant aux négociations internationales sur le
climat. Enfin, le juge a estimé que chaque réduction fait gagner une marge de
manœuvre à tous pour faire face au changement climatique global. Depuis plus
d’un an, la discussion sur le fond n’est pas lancée encore car les juges s'insterrogent, à savoir si l’affaire Klimaatzaak doit être menée en
langue néerlandais ou française. Une spécificité belgo-belge ! À l’heure actuelle, Klimaatzaak fédère
plus de 33.000 personnes et l’objectif est d’atteindre les 100.000 soit
1% de belges co-demandeurs dans cette affaire.

Le droit et l'ingénierie écologique : une approche par le prisme de la restauration écologique

08min25

Marthe Lucas, maître de conférence à l'Université
d'Avignon, examine dans cette vidéo (8'26) la double contribution du
droit dans le déploiement des pratiques d'ingénierie écologique. Elle
montre d'une part que le droit est porteur d'obligations pour restaurer
des écosystèmes ou pour compenser des impacts écologiques, et d'autre
part que le droit est utile pour encadrer la mise en œuvre de ces
pratiques. Elle conclut par une discussion sur les intérêts et les
limites des instruments juridiques dans la perspective d'une
préservation et d'une réparation des écosystèmes.

Conférence #179 IEAoLu d'Emmanuel Dockès : " Pour un autre code du travail "

57min47

Dans le cadre du cycle de conférence de la fondation Institut d'Etudes Avancées de Nantes organisé au Lieu Unique à Nantes en partenariat avec l'Agence Nationale de la Recherche, Emmanuel Dockès, Professeur à l'Université paris Nanterre, a présenté " Pour un autre code du travail ", introduit par Pierre Musso, Philosophe et membre associé de l'Institut d'Etudes Avancées de Nantes. « Le droit du travail, conquis pour l’essentiel au XXe siècle, s’est profondément affaibli dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE, depuis la fin des années 1970. La France réalise ce programme destructeur plus lentement que d’autres pays, mais avec persévérance, pugnacité même. Cet effritement commencé à la fin des années 1980 n’a quasiment pas cessé depuis. Il s’est même accéléré avec les grandes lois du précédent quinquennat et les ordonnances de l’été. Dans ce contexte, un groupe d’une vingtaine d’universitaires (le Groupe de recherche pour un autre code du travail, GR-PACT), convaincu de la nécessité d’un droit du travail digne de ce nom a rédigé une Proposition de code du travail (Dalloz, mars 2017) progressiste. Cette proposition est quatre fois plus courte que la partie législative actuelle. Adaptée à la réalité de notre temps, elle prévoit de profondes réformes dans tous les domaines du droit du travail. »

Le statut juridique de la théologie

Francis MESSNER

02min01

Francis Messner, Directeur de recherche émérite au CNRS, professeur conventionné à l’université de Strasbourg, spécialiste en droit des religions : Le statut juridique de la théologie et de l’étude des textes fondateurs des religions dans les universités publiques en Europe Accédez à l'intégralité de la conférence en podcast audio dans l'onglet téléchargement  

Pratiques syndicales du droit

33min32

Explorant les pratiques syndicales du droit en France depuis deux siècles, Michel Pigenet (Historien, centre d'Histoire sociale) et André Narristens (syndicaliste, membre du bureau de l'Institut d'Histoire sociale de la CGT) présentent différents aspects de l'ouvrage qu'ils ont dirigé, "les pratiques syndicales du droit". Ce livre s'intéresse à la manière dont les syndicalismes ont pensé et organisé leurs interventions sur le terrain de la justice et du droit, alors même que, producteurs de normes, ils contribuaient à les diffuser et à en contrôler le respect.. Au cours de ces 30 minutes d'entretien illustré par des archives filmées, les deux intervenants abordent certains exemples étudiés dans l'ouvrage. Les documents d'archives filmées (et photos) sont en grande partie issus du fonds de l'IHS-CGT, et des archives départementales du 93, qui détient les archives filmées de la CGT. Les exemples étudiés sont nombreux, notamment l'affaire Clavaud (affaire portée au sein de la CGT par Lydia Brovelli qui apparaît dans ce film) ou celle des sans-papiers salariés exerçant le seul droit dont ils disposaient, le droit de grève. Il est aussi question de revues juridiques historiques, comme Droit ouvrier, et de figures associées à cette revue, comme Maurice Juncker. Réalisé à la suite d'un colloque portant sur les pratiques syndicales du droit (qui avaient eu lieu en mai 2011 à l'IHS), l'ouvrage "les pratiques syndicales du droit" confronte les approches et les analyses d'acteurs syndicaux et de chercheurs (historiens, sociologues...). et participe ainsi au renouvellement de la réflexion sur les rapports entre le salariat, ses représentants syndicaux et l'Etat.

What makes a social science of law ?

Dominique Pestre

1h22min17

A discussion with science and technology studies Susan S. Silbey au Séminaire international des sciences sociales de l’EHESS Susan S. Silbey, professeur de sociologie et d'anthropologie au Massachusetts Institute of Technology (MIT), intervient dans le Séminaire international des sciences sociales de l’EHESS pour comparer la sociologie du droit et la sociologie des sciences.