Catalogue - page 2

Affiche du document La mondialisation du droit

La mondialisation du droit

Philippe WECKEL

1h17min41

  • Droit
La mondialisation du droit accompagne logiquement la globalisation de la société humaine. Le changement n'affecte pas les institutions internationales en tant que telles ; il ne remet pas en cause un ordre international essentiellement interétatique et profondément inégalitaire. Au mieux la mondialisation du droit contribue de manière limitée à l'amélioration du fonctionnement de cette société internationale en lui apportant des éléments de bonne gouvernance mondiale. La société internationale se juridicise et le droit international se juridictionnalise. Au cours de la dernière décennie les mécanismes juridictionnels ou quasi-juridictionnels se sont multipliés et l'importance du contentieux s'est accrue d'une manière considérable. Les instances ou mécanismes anciens comme la Cour internationale de Justice ou la Cour permanente d'arbitrage ont largement bénéficié ces dernières années de l'intérêt que leur découvrent les justiciables. De nouveaux organes spécialisés animent désormais de vastes domaines du droit international, l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du Commerce, le Tribunal du Droit international de la mer et surtout les juridictions pénales internationales. Cette évolution s'explique sans doute par une mutation de la société internationale et elle l'accélère. Les Etats ont besoin des juges et ils ont besoin des fora dans lesquels l'égalité des armes est respectée. Activités diplomatiques et actions contentieuses s'entremêlent. Toutefois la transformation du droit international n'affecte pas seulement les rapports interétatiques. Les juridictions internationales favorisent la cristallisation des valeurs sociales fondamentales. Les tribunaux pénaux internationaux ont, par exemple, apporté une définition universelle du viol. En avance par rapport à la pratique de nombreux pays, cette définition est la manifestation d'une conscience juridique universelle qui s'exprime dans l'application du droit positif matérialisé par le châtiment des coupables. Les grandes questions de société (les limites de la responsabilité individuelle, la peine de mort, le principe de précaution, le terrorisme, la délinquance sexuelle, etc.) viennent ainsi en débat dans ces instances juridictionnelles qui deviennent des laboratoires au sein desquels les différentes cultures juridiques du monde sont synthétisées et dépassées.
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Affiche du document La diversité biologique comme objet social et objet légal

La diversité biologique comme objet social et objet légal

Franck-Dominique VIVIEN

1h16min16

  • Économie
  • Droit
  • Sciences de la vie, Biologie
Les années 80 ont été le témoin de la reconnaissance de la diminution de la diversité biologique en tant que problème global d'environnement. Il s'agit là d'une problématique appartenant à la classe des « univers controversés », en ce qu'il y a débat, au sein même de la communauté des chercheurs des sciences de la vie, sur la gravité du phénomène, ses causes et ses conséquences, les responsabilités à invoquer, les intérêts concernés, etc. Cet état de controverse n'a pas empêché que cette problématique soit versée dans le débat public et s'inscrive sur l'agenda politique. Une Convention internationale a ainsi été signée lors du Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro en 1992. Cette Convention sur la diversité biologique, ratifiée en 2002 par plus de 180 pays, a deux objectifs : d'une part, définir et appliquer des mesures incitatives pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité et, d'autre part, mettre en place des mécanismes et des instruments permettant l'accès aux ressources génétiques et le partage « juste et équitable » des avantages qui en sont retirés. Pour ce faire, la Convention sur la diversité constitue un précédent dans le domaine du droit international de l'environnement puisqu'elle entend vouloir faire des droits de propriété des instruments de valorisation et de protection de la biodiversité. Elle fait ainsi une place toute particulière aux droits de propriété portant sur les « ressources biologiques » proprement dites, mais aussi sur les techniques, savoirs et savoir-faire permettant leur exploitation. Abandonnant le statut de patrimoine commun de l'humanité qui était conféré jusqu'à lors à la biodiversité, la Convention de Rio reconnaît prioritairement la souveraineté nationale sur les ressources biologiques (art. 3) tout en faisant une place aux droits commerciaux (art. 16.5) et aux droits des communautés autochtones et locales (art. 8j). Cette focalisation de la Convention de Rio sur les droits de propriété marque une inclinaison de plus en plus marquée des négociations internationales vers la nécessité d'organiser et de stimuler une nouvelle activité - la bioprospection - et un nouveau type de commerce international, celui des gènes. Outre qu'elle oblige à s'interroger sur l'efficacité environnementale et l'équité sociale d'une politique que certains chercheurs n'hésitent pas à assimiler à celle qui concerne le pétrole, cette évolution fait que le conflit potentiel entre la Convention sur la diversité biologique et d'autres instances - en premier lieu, l'Organisation mondiale du commerce - est devenu aujourd'hui un des enjeux majeurs de la politique internationale de la protection de la diversité biologique.
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Affiche du document Le droit au miroir de la littérature

Le droit au miroir de la littérature

François OST

1h24min52

  • Droit
  • Généralités
Le courant "droit et littérature", très développé aux Etats-Unis, est encore embryonnaire dans les pays de langue française. Fruit de la collaboration de juristes, de philosophes et de littéraires, ce courant entend moins étudier le droit comme littérature, que chercher, dans les grandes oeuvres de fiction, des réponses aux questions les plus fondamentales que posent la loi, la justice et le pouvoir. L'entreprise n'est cependant pas sans risques. Entre la plume et le glaive, les liaisons ne sont-elles pas nécessairement dangereuses ? Aussi, entre le droit qui codifie la réalité, et la littérature qui libère des possibles, il convient, dans un premier temps, de mesurer les écarts. Alors que le droit hiérarchise et tranche, attribue des rôles convenus et postule la généralité et l'abstraction de ses règles, la littérature , en revanche, opère comme laboratoire expérimental de l'humain, ne reculant pas devant les passages à la limite les plus vertigineux; cultivant l'ambiguïté de son verbe et l'ambivalence de ses personnages, elle creuse la singularité de l'individuel. Mais s'il est vrai que le droit est du côté des formes instituées, et la littérature du côté des forces instituantes, c'est à une dialectique des deux pôles que l'on est conduit.
Entre le "tout est possible" de la création littéraire, et le "tu ne dois pas" de l'impératif juridique, il y a, en effet, au moins autant interaction que confrontation. Alors se découvre un droit pétri d'imaginaire et traversé de failles multiples, tandis que, au travers du particulier et de la fiction dont elle réclame, la littérature pourrait bien reconduire aux sources de l'universel et du normatif. Des tragiques grecs à Kafka, de la Bible à Shakespeare, de Faust à Robinson Crusoë, on se propose de faire un parcours buissonnier, sans prétention d'exhaustivité. Mais quel que soit l'auteur ou l'oeuvre choisi, les propos convergent : il s'agit, entre droit et littérature, de multiplier les jeux de miroir en vue de dégager, au plus profond de leurs discours, quelque chose de leurs puissances respectives. Tantôt complices et tantôt rivaux, droit et littérature tentent, chacun à sa manière, d'instituer un monde.
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